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Code du travail et convention IDCC 3219 · consulté le 21 octobre 2026

Les textes du portage salarial, article par article

Le portage repose sur 31 articles du Code du travail (L1254-1 à L1254-31) et sur la convention collective de branche IDCC 3219. Chaque règle est citée dans sa version en vigueur, avec sa date, et expliquée sur une fiche avec des cas chiffrés.

Tous les textes cités

Le tableau liste chaque passage cité, par fiche. Les extraits sont ceux des bases officielles ; les chiffres en euros partent du plafond mensuel de la sécurité sociale 2026 (4 005 €).

Les 59 passages de texte cités sur ce site, avec leur version en vigueur. Consultation le 21 octobre 2026, bases LEGI et KALI de la DILA.
ThèmeTexteArticleEn vigueur depuisFiche
Conditions du salarié portéCode du travailL1254-210 août 2016Salaire minimum
Salaire minimumIDCC 3219art. 21.330 avril 2023Salaire minimum
ClassificationIDCC 3219art. 3730 avril 2023Salaire minimum
Réserve financièreIDCC 3219art. 21.430 avril 2023Réserve financière
DéfinitionCode du travailL1254-110 août 2016Conditions du salarié porté
Conditions du salarié portéIDCC 3219art. 21er juillet 2017Conditions du salarié porté
Recours par le clientCode du travailL1254-34 avril 2015Activités exclues
Activités excluesCode du travailL1254-54 avril 2015Activités exclues
Régime applicableCode du travailL1254-64 avril 2015Activités exclues
CDD de portageCode du travailL1254-1219 août 2015Durée d’une mission
CDD de portageCode du travailL1254-134 avril 2015Durée d’une mission
Durée de la missionCode du travailL1254-44 avril 2015Durée d’une mission
Fin de CDDCode du travailL1243-81er mai 2008CDD de portage
CDD de portageCode du travailL1254-104 avril 2015CDD de portage
CDD de portageCode du travailL1254-114 avril 2015CDD de portage
CDD de portageCode du travailL1254-144 avril 2015CDD de portage
CDD de portageCode du travailL1254-154 avril 2015CDD de portage
CDD de portageCode du travailL1254-164 avril 2015CDD de portage
CDD de portageCode du travailL1254-1719 août 2015CDD de portage
CDD de portageCode du travailL1254-184 avril 2015CDD de portage
Contrat de travailCode du travailL1254-74 avril 2015CDD de portage
CDI de portageCode du travailL1254-194 avril 2015CDI et périodes sans prestation
CDI de portageCode du travailL1254-204 avril 2015CDI et périodes sans prestation
CDI de portageCode du travailL1254-214 avril 2015CDI et périodes sans prestation
Contrat de travailIDCC 3219art. 171er mars 2021CDI et périodes sans prestation
Période d’essaiIDCC 3219art. 191er juillet 2017CDI et périodes sans prestation
Périodes sans prestationIDCC 3219art. 221er juillet 2017CDI et périodes sans prestation
Durée du travailIDCC 3219art. 261er juillet 2017CDI et périodes sans prestation
Forfait en joursIDCC 3219art. 271er juillet 2017CDI et périodes sans prestation
Congés payésIDCC 3219art. 281er mars 2021CDI et périodes sans prestation
Garantie financièreCode du travailD1254-11er janvier 2016Garantie financière
Garantie financièreCode du travailL1254-264 avril 2015Garantie financière
Obligations de la sociétéCode du travailL1254-2728 mai 2026Garantie financière
Garantie financièreCode du travailR1254-21er janvier 2016Garantie financière
Contrat commercialCode du travailL1254-224 avril 2015Obligations de la société de portage
Contrat commercialCode du travailL1254-234 avril 2015Obligations de la société de portage
Obligations de la sociétéCode du travailL1254-244 avril 2015Obligations de la société de portage
Obligations de la sociétéCode du travailL1254-254 avril 2015Obligations de la société de portage
Obligations de la sociétéCode du travailL1254-284 avril 2015Obligations de la société de portage
EffectifsCode du travailL1254-294 avril 2015Obligations de la société de portage
FormationCode du travailL1254-314 avril 2015Obligations de la société de portage
Obligations de la sociétéCode du travailR1254-31er janvier 2016Obligations de la société de portage
Obligations de la sociétéCode du travailR1254-41er janvier 2016Obligations de la société de portage
Obligations de la sociétéCode du travailR1254-513 février 2021Obligations de la société de portage
Contrat commercialIDCC 3219art. 161er mars 2021Obligations de la société de portage
Obligations de la sociétéIDCC 3219art. 181er mars 2021Obligations de la société de portage
PrélèvementsIDCC 3219art. 21.530 avril 2023Obligations de la société de portage
Frais professionnelsIDCC 3219art. 239 avril 2022Obligations de la société de portage
RémunérationCode du travailL1254-910 août 2016Prime d’apport d’affaires
RémunérationIDCC 3219art. 21.230 avril 2023Prime d’apport d’affaires
Protection sociale complémentaireIDCC 3219avenant de 2025 sur la protection sociale complémentaire, art. 2.128 mars 2025Prévoyance et frais de santé
Protection sociale complémentaireIDCC 3219accord de 2021 sur la protection sociale complémentaire, art. 121er janvier 2021Prévoyance et frais de santé
Protection sociale complémentaireIDCC 3219accord de 2021 sur la protection sociale complémentaire, art. 151er janvier 2021Prévoyance et frais de santé
Protection sociale complémentaireIDCC 3219accord de 2021 sur la protection sociale complémentaire, art. 61er janvier 2021Prévoyance et frais de santé
Protection sociale complémentaireIDCC 3219accord de 2021 sur la protection sociale complémentaire, art. 91er janvier 2021Prévoyance et frais de santé
Rupture du contratCode du travailL1237-1127 juin 2008Fin de contrat et rupture conventionnelle
AnciennetéCode du travailL1254-304 avril 2015Fin de contrat et rupture conventionnelle
Contrat de travailCode du travailL1254-84 avril 2015Fin de contrat et rupture conventionnelle
Assurance chômageCode du travailL5422-11er janvier 2025Fin de contrat et rupture conventionnelle

Méthode

Le Code du travail vient de la base LEGI de la DILA, contrôlée contre codes.droit.org. La convention collective vient de la base KALI de la DILA. Les liens renvoient à Légifrance. Le calcul du net s’appuie sur le moteur de l’Urssaf, décrit sur la simulation de salaire.

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Les textes fixent le cadre ; ce qu’il laisse dépend de votre mission et de la société de portage retenue.

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