Frais professionnels · barème lu le 21 octobre 2026
Logement et hébergement : grand déplacement et mobilité professionnelle
Deux régimes couvrent le logement : le grand déplacement (jusqu’à 75,60 € par jour à Paris, 56,10 € ailleurs) et la mobilité professionnelle, avec 84 € par jour pendant 9 mois au plus dans l’attente d’un logement définitif, puis 1 683,80 € pour l’installation.
Le barème
| Ligne | Limite | Applicable depuis |
|---|---|---|
| Hébergement provisoire et nourriture dans l’attente d’un logement définitif | 84 € par jour, 9 mois au plus | 6 septembre 2025 |
| Installation dans le nouveau logement : personne seule ou couple | 1 683,80 € | 6 septembre 2025 |
| Installation : majoration par enfant à charge | 140,40 € par enfant | 6 septembre 2025 |
| Installation : plafond total avec enfants | 2 104,70 € | 6 septembre 2025 |
| Logement et petit déjeuner en grand déplacement, Paris et petite couronne | 75,60 € par jour | 6 septembre 2025 |
| Logement et petit déjeuner en grand déplacement, autres départements | 56,10 € par jour | 6 septembre 2025 |
Ce que dit le texte
Arrêté du 4 septembre 2025, art. 8
Les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé dans le cadre d'une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi.
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié ou assimilé dans un autre lieu de travail. Le travailleur salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque le trajet de l'ancien lieu de résidence à celui du nouvel emploi ne peut être parcouru en moins d'une heure et trente minutes.
Dans ce cas, l'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes :
1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture, dans l'attente d'un logement définitif. Elles sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la partie qui n'excède pas 84 euros par jour pour une durée ne pouvant dépasser neuf mois ;
2° Les indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement. Elles sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la partie n'excédant pas 1 683,80 euros pour une personne seule ou un couple, majorés de 140,40 euros par enfant à charge dans la limite de 2 104,70 euros ;
3° Les indemnités destinées à compenser les frais de déménagement exposés par le travailleur salarié ou assimilé, sous réserve que l'employeur justifie la réalité des dépenses engagées par le travailleur salarié ou assimilé ;
4° Les indemnités destinées à compenser les frais exposés par les travailleurs salariés ou assimilés envoyés en mission temporaire ou mutés en France par les [...]
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, art. 8, publié au JORF du 6 septembre 2025 (consulté le 21 octobre 2026). Les montants en euros sont ceux de 2025 : l’article 10 les revalorise chaque 1er janvier. Lire sur Légifrance
Exemple chiffré
Un salarié qui change de région pour une mission durable : 30 jours d’hébergement provisoire à 84 € = 2 520,00 € ; installation d’une personne seule : 1 683,80 €, et 1 964,60 € avec deux enfants à charge (plafond de 2 104,70 € : 1 964,60 €).
Effet sur le net
Mission type : TJM de 450 €, 18 jours facturés, cadre en CDI, échelon senior, frais de gestion de 10 % à titre d’hypothèse de calcul (le vôtre se saisit dans la simulation). Sans frais remboursés, le net avant impôt est de 3 792,86 € par mois. Avec 2 520,00 € de d’hébergement provisoire remboursés, il est de 2 557,77 €, soit 1 235,08 € de moins : les frais sortent de l’enveloppe avant les cotisations, et vous les récupérez par le remboursement.
Refaire ce calcul dans la simulation de salaire, avec 2 520,00 € de frais.
Ce que ça change pour votre mission
- La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste ; elle est présumée quand le trajet de l’ancien logement au nouvel emploi dépasse 1 h 30.
- Le déménagement lui-même se rembourse sur justificatifs (art. 8, 3°).
- Un salarié porté qui change de mission ne change pas de poste dans l’entreprise de portage : ce régime vise surtout un changement durable de résidence. Pour une mission qui l’éloigne chaque semaine, le grand déplacement est le cadre.
- Les montants 2026 de ces lignes ne figurent pas dans les sources lues ; ils se lisent sur urssaf.fr, revalorisés selon l’article 10.
À lire ensuite
Sources : Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, JORF du 6 septembre 2025 (NOR TSSS2523915A) (lien). Lues le 21 octobre 2026.
Faire chiffrer votre situation
Les barèmes fixent le plafond ; ce que votre mission rembourse dépend de la société de portage retenue. Deux champs suffisent pour envoyer votre demande.
Faire chiffrer vos frais
Décrivez votre mission, puis demandez à la société de portage de votre choix comment elle prend en charge vos frais, par écrit.